Charte acquisition

Charte acquisition

À la suite de dif­fé­rentes affaires de censure liées aux acqui­si­tions dans les CDI, la FADBEN a produit un texte adopté au Comité Directeur de Janvier 2000.

Ce texte a pour objectif de réaf­firmer les prin­cipes de fonc­tion­nement démo­cra­tique d’un CDI d’établissement sco­laire, de cla­rifier les res­pon­sa­bi­lités qui incombent à chaque membre de la com­mu­nauté éducative en matière de fonds docu­men­taire et de per­mettre l’accès à des sources docu­men­taires informatisées.

Charte professionnelle des acquisitions dans les établissements scolaires

Ce document a été établi à partir des débats engagés à la journée pro­fes­sion­nelle des ensei­gnants docu­men­ta­listes de l’académie de Créteil d’avril 1998 et inti­tulée : " Vers une charte déontologique ".

Le texte a été élaboré en réfé­rence aux docu­ments sui­vants :

• Cir­cu­laire de mission des docu­men­ta­listes, 13 mars 1986
• Charte des bibliothèques-​​discothèques de la ville de Mon­treuil (document de travail de décembre 1998)
• " Acqui­si­tions et biblio­thèques de service public, ABF ", 1998
• " Mani­feste de l’UNESCO sur la biblio­thèque publique ", 1994
• " Les pers­pec­tives de travail en réseau ", Michel MELOT, juin 1993.

Des modi­fi­ca­tions du texte initial ont été réa­lisées à la suite de dis­cus­sions et de pro­po­si­tions d’amendements reçus à ce jour et dont nous avons réslisé la syn­thèse. Après publi­cation dans une version de travail dans Inter-​​CDI, il a été encore l’objet d’amélioration jusqu’à son adoption par le comité directeur de la FADBEN de janvier 2000.

Introduction

Le contexte actuel de foi­son­nement de l’information rend parfois dif­ficile l’identification et le contrôle des sources et l’appréciation de la légi­timité et de la validité des contenus, aucun médiateur du livre et du document ne peut dès lors rester à l’écart de cette inter­pel­lation autour de deux ques­tions essen­tielles pour les ensei­gnants docu­men­ta­listes :

• Comment concilier le respect de la diversité et de la plu­ralité des opi­nions sans pour autant se rendre com­plice, même indirect, de la dif­fusion d’idées contraires aux valeurs huma­nistes et répu­bli­caines que l’Ecole a mission de trans­mettre ?
• Qui est res­pon­sable du fonds ?

Le manque d’élaboration sur ces ques­tions laisse la place à des ten­ta­tives de mani­pu­lation de toutes sortes dont les biblio­thé­caires, les docu­men­ta­listes, les ensei­gnants, les élèves s’avèrent être les pre­mières cibles.

La consti­tution d’un fonds de biblio­thèque est un exercice quo­tidien des pro­fes­sionnels qui en ont la charge. Cette activité apparaît parfois opaque aux yeux du public ; elle demande effec­ti­vement à être élucidée, jus­tifiée, argu­mentée devant les res­pon­sables admi­nis­tratifs et les usagers.

Objec­tiver et rendre public nos prin­cipes de réfé­rence, nos cri­tères et nos pro­cé­dures de sélection est la meilleure réponse que nous pouvons apporter aux attaques de ceux qui vou­draient faire des biblio­thèques sco­laires, espace de culture et de décou­verte, de tolé­rance, de liberté d’esprit, un ins­trument de pro­pa­gande et de pro­sé­ly­tisme, ou même un outil de pro­motion com­mer­ciale de cer­taines maisons d’édition.

Ce texte a pour objectifs de réaf­firmer les prin­cipes de fonc­tion­nement démo­cra­tique d’une biblio­thèque d’un établis­sement sco­laire, de cla­rifier les res­pon­sa­bi­lités qui incombent à chaque membre de la com­mu­nauté sco­laire en matière de fonds docu­men­taire et de pos­si­bi­lités d’accès à des sources docu­men­taires infor­ma­tisées (CDROM, INTERNET).

En l’absence de cla­ri­fi­cation juri­dique de la part de l’Education Nationale, ce document, après avoir été le support d’une réflexion col­lective de la part de la pro­fession, devrait pouvoir constituer un outil de travail pour les ensei­gnants docu­men­ta­listes, une réfé­rence en cas de conflit, et être le support d’un enga­gement éthique col­lectif, c’est-à-dire un véri­table code déon­to­lo­gique. Ce travail consti­tuera sans aucun doute un pas de plus vers l’accession de notre métier au statut d’une profession.

Préambule

Des col­lègues res­pon­sables de biblio­thèques sco­laires et publiques se sont trouvés devant des acqui­si­tions réa­lisées à leur insu ou en butte à des pres­crip­tions d’achats. La FADBEN a exprimé sa soli­darité avec ces col­lègues injus­tement accusés d’orienter les acqui­si­tions et de ne pas res­pecter le plu­ra­lisme des opi­nions et des idées et a décidé de tra­vailler à une charte pro­fes­sion­nelle des acqui­si­tions. Nous devons donc for­muler les prin­cipes qui guident impli­ci­tement notre activité de pro­fes­sionnel du livre et de l’information dans un établis­sement sco­laire de l’enseignement public.

L’impossible exhaus­tivité  : Per­sonne ne peut pré­tendre aujourd’hui qu’une biblio­thèque est en mesure de col­lecter tous les docu­ments dis­po­nibles dans le monde. " C’en est fini des mythes de l’universalisme et de l’exhaustivité. Toute biblio­thèque doit, à son niveau, définir son registre, c’est-à-dire d’abord le limiter […] La limi­tation des objectifs d’une biblio­thèque, de son niveau, de ses centres d’intérêts, de ses ser­vices doit faire l’objet d’un contrat clair, cohérent et connu de son public. C’est pourquoi la question des mis­sions doit être posée avant celle des moyens. " Michel MELOT, pré­sident du Conseil Supé­rieur des biblio­thèques. Les cri­tères de sélection définis en fonction d’objectifs spé­ci­fiques du CDI et les moyens dis­po­nibles sont des contraintes incon­tour­nables pour acquérir ou refuser d’acquérir tel ou tel document. Mais compte tenu de l’importance dif­fi­ci­lement mesu­rable de l’offre de docu­ments, il est de fait plus souvent question d’écarter une demande qui semble au premier abord jus­tifiée que d’accepter des pro­po­si­tions incon­si­dérées. Ce qui est dif­fi­ci­lement com­pré­hen­sible par un usager quand il n’a pas l’ensemble des éléments qui pré­sident à ce refus.

Les mis­sions spé­ci­fiques d’un CDI d’établissement sco­laire de l’enseignement public  :

• L’école ne saurait être le simple reflet social ou poli­tique de la société à un moment donné. La société a confié à cette ins­ti­tution de la Répu­blique la mission de trans­mettre aux nou­velles géné­ra­tions des connais­sances en réfé­rence aux savoirs construits ration­nel­lement et reconnus de la com­mu­nauté scien­ti­fique. Le souci de la culture scien­ti­fique n’empêche cependant pas de rester ouvert aux débats qui concernent les dérives scien­tistes. L’école a également reçu la mission de favo­riser l’accès à l’ensemble de la culture, aux lit­té­ra­tures, aux arts, comme des domaines en per­pétuel mou­vement et non comme simple patri­moine clos.
• Le CDI apporte ainsi sa propre contri­bution pour assurer à tous les élèves un accès libre et égal au savoir et à la culture, comme cela est inscrit dans la Consti­tution.
• L’école a aussi la res­pon­sa­bilité de pro­mouvoir des valeurs qui garan­tissent la laïcité et qui assurent la cohésion de la col­lec­tivité. Ces valeurs huma­nistes et répu­bli­caines s’appuient sur la raison : démarche intel­lec­tuelle qui rejette toutes formes de ségré­gation et d’exclusion et qui refuse d’apporter sa caution aux impos­tures scien­ti­fiques.
• L’école a par ailleurs le devoir de res­pecter et de faire res­pecter la loi et les droits de l’humanité aux­quels les lois et les règle­ments se réfèrent. À ce titre, les ensei­gnants docu­men­ta­listes auront à cœur de ne pas laisser en libre accès tous les docu­ments et ouvrages qui font obs­tacle à la mise en œuvre de ce contrat social.
• La com­mu­nauté sco­laire a notamment le devoir de veiller à ce que tous les docu­ments sus­cep­tibles de contribuer à faire l’apologie de la vio­lence, du nazisme, du néga­tion­nisme, du racisme, du sexisme, de l’intégrisme reli­gieux ou d’encourager le pro­sé­ly­tisme pour une secte et la por­no­graphie, ne puissent être en libre accès au CDI (une acqui­sition pour uti­li­sation péda­go­gique peut être éven­tuel­lement envi­sagée, cf. Le fonds d’étude à accès réservé).

Garantir la plu­ralité et l’objectivité  :

• Dans le cadre des limites évoquées plus haut, une biblio­thèque sco­laire a vocation à pré­senter le plus large éventail de pro­duc­tions pos­sible, condition néces­saire pour déve­lopper le regard cri­tique des élèves sur le document.
• Comme ges­tion­naires du CDI, les ensei­gnants docu­men­ta­listes ont la res­pon­sa­bilité de veiller à la diversité, à la plu­ralité et au respect de l’objectivité de la com­po­sition du fonds ; ils ont aussi le devoir de signaler à la com­mu­nauté sco­laire la pré­sence de docu­ments " liti­gieux " et d’informations " incer­taines ".
• Les ensei­gnants docu­men­ta­listes ont en outre la mission de former et d’accompagner les élèves dans l’appropriation des démarches intel­lec­tuelles d’investigation cri­tique de l’information et du document, surtout dans cette période où se mettent en place dans les CDI les nou­veaux outils d’accès à l’information.

L’accessibilité de l’information et des docu­ments  : Nous avons sou­ligné que les docu­men­ta­listes avaient le devoir de récuser la pré­sence de cer­tains docu­ments au CDI. Loin d’une logique de pro­pa­gande, l’accès pour étude à des docu­ments " liti­gieux " ne demeure pas moins envi­sa­geable de plu­sieurs manières. Nous ne sau­rions ignorer qu’il est inté­ressant d’avoir à dis­po­sition ces docu­ments " liti­gieux " pour cer­tains ensei­gne­ments. Pour répondre à ces pré­oc­cu­pa­tions, diverses solu­tions peuvent être adoptées. Le CDI en réseau avec d’autres centres de res­sources docu­men­taires : Une biblio­thèque sco­laire n’est pas coupée du monde, elle s’inscrit dans un réseau de res­sources docu­men­taires, les lec­teurs peuvent être guidés vers d’autres lieux de res­sources en fonction de leur demande et com­pléter ainsi leur inves­ti­gation grâce à :

• D’autres biblio­thèques dont les mis­sions sont diver­si­fiées (BM, BU, BN, biblio­thèques spé­cia­lisées…)
• Des pos­si­bi­lités d’accès aux nou­velles tech­no­logies de l’information, notamment l’internet. Le fonds en libre accès :
• La majorité du fonds se trouve évidemment en libre accès sans aucune res­triction.
• Des docu­ments et des ouvrages com­portant des aspects ten­dan­cieux pourront être laissés en libre accès ; ils pourront éven­tuel­lement faire l’objet d’un aver­tis­sement au lecteur, une fiche signalant les aspects contro­versés et pro­posant des indi­ca­tions biblio­gra­phiques (bio­gra­phies ou études cri­tiques d’accompagnement). Est-​​il besoin de rap­peler que les qua­lités lit­té­raires ou le statut de cher­cheur ne dédouanent pas un auteur de ses res­pon­sa­bi­lités idéo­lo­giques ou poli­tiques. Pour faire face aux néces­sités, la pro­fession aura intérêt à uti­liser les outils spé­ci­fiques d’analyse cri­tique qui font appel aux spé­cia­listes et épis­té­mo­logues de chaque champ disciplinaire.

Le fonds d’étude à accès réservé  :

• Archivage d’ouvrages ou de col­lec­tions à portée his­to­rique ou docu­ments fra­giles, pour pro­tection.
• Ouvrages ou docu­ments de " pro­pa­gande " mis à dis­po­sition pour étude, dans le cadre de projets mis en œuvre par un ensei­gnant ou une équipe et dont ils sont garants de l’investigation cri­tique. Le repérage : L’analyse et le trai­tement pro­fes­sionnel des docu­ments contri­buent à faci­liter l’évaluation du fonds, à le mettre en valeur et per­mettent son exploi­tation appro­fondie par les usagers.

Le prêt : Le prêt est une des garanties de l’accès de tous à la culture et aux savoirs.

Les responsabilités

" L’enseignant docu­men­ta­liste est res­pon­sable du centre de res­sources docu­men­taires mul­ti­média. Sa mission consiste d’abord à veiller au bon fonc­tion­nement d’un centre de res­sources docu­men­taires qu’il met à la dis­po­sition des uti­li­sa­teurs […] Il assure la res­pon­sa­bilité du fonds docu­men­taire, de son enri­chis­sement, de son orga­ni­sation, de son clas­sement, de son exploi­tation […] Il contribue à son enri­chis­sement en s’appuyant notamment sur les indi­ca­tions que lui donnent les pro­fes­seurs de chaque dis­ci­pline […] " (Para­graphe 4 de la cir­cu­laire du 13 mars 1986, adressée aux rec­teurs, aux ins­pec­teurs d’académie et aux chefs d’établissement).

Res­pon­sa­bi­lités maté­rielles  :

• L’ensemble du matériel (biens et docu­ments) appar­tient à l’établissement sco­laire, il est donc sous la res­pon­sa­bilité du chef d’établissement et du ges­tion­naire, qui veillent à l’application des lois et règle­ments en vigueur.
• L’enseignant docu­men­ta­liste, comme ges­tion­naire pro­fes­sionnel du CDI, est le garant de l’intégrité des col­lec­tions et du matériel : il doit être en mesure de rap­peler à la com­mu­nauté sco­laire et aux auto­rités admi­nis­tra­tives le respect de l’esprit des textes ; il a aussi le devoir de signaler les dif­fi­cultés, les pro­blèmes, les impos­si­bi­lités à mettre en œuvre les règles de l’art pro­fes­sionnel (au sens juridique).

Res­pon­sa­bilité intel­lec­tuelle  :

• En réfé­rence à la cir­cu­laire de mission de 1986, l’enseignant docu­men­ta­liste comme pro­fes­sionnel du document et de l’information assure la res­pon­sa­bilité intel­lec­tuelle du fonds.
• Quand cela est néces­saire, l’enseignant docu­men­ta­liste doit être en mesure de fournir tous les éléments de réflexion à la com­mu­nauté sco­laire (au travers du conseil d’administration) et aux auto­rités admi­nis­tra­tives pour leur per­mettre de déli­bérer en connais­sance de cause.

Les procédures d’acquisition

Il s’agit d’associer l’ensemble de la com­mu­nauté sco­laire aux choix incon­tour­nables qui pré­sident aux acqui­si­tions du CDI et d’apporter un éclairage sur les res­pon­sa­bi­lités de chacun.

Évaluer l’état du fonds  :

• Orga­niser régu­liè­rement l’analyse du fonds (com­po­sition, état des docu­ments…)
• Requa­lifier les col­lec­tions (désherbage, évolution, archivage…)

Élucider les cri­tères de choix :

• Rap­peler les prin­cipes qui pré­sident aux choix.
• Déter­miner les prio­rités en fonction des besoins recensés et des projets de l’établissement.
• Etablir les règles de sélection (cri­tères de choix, d’exclusion, d’interdit).
• Fixer les objectifs com­pa­tibles avec le budget et les besoins des usagers (élèves, pro­fes­seurs).
• Uti­liser les outils de sélection (cata­logues, revues, docu­men­taires, docu­men­tation d’analyse cri­tique).
• Consulter préa­la­blement des ouvrages et des docu­ments (expo­si­tions, librairies, biblio­thèques …)
• Orga­niser les étapes de la sélection (col­lecte des sug­ges­tions indi­vi­duelles et col­lec­tives).
• Débattre des équi­libres entre domaines et col­lec­tions et définir l’ordre de priorité des acqui­si­tions.
• Pro­poser des degrés d’accessibilité (consultation/​emprunt, libre accès/​accès réservé, recom­mandé et signalement).

Prise de décision :

• L’enseignant docu­men­ta­liste doit dis­poser de tous les docu­ments admi­nis­tratifs et finan­ciers qui per­mettent une gestion per­ti­nente du CDI (budget, projets péda­go­giques de l’établissement, suivi des com­mandes notamment pour informer les usagers des demandes non satis­faites…)
• Faire débattre du montant du budget (lignes bud­gé­taires spé­ci­fiques au CDI, fonc­tion­nement, inves­tis­sement, dota­tions par­ti­cu­lières…)
• Ela­borer col­lec­ti­vement le projet " CDI " dont le docu­men­ta­liste a l’initiative (sou­mettre ce projet au conseil d’administration et le faire intégrer au projet d’établissement).
• Consulter les équipes dis­ci­pli­naires.
• Consulter les équipes péda­go­giques.
• Déli­bérer et décider en conseil d’administration après pré­sen­tation des éléments par le documentaliste.

Arbi­trage en cas de litige :

• Demander l’arbitrage de l’institution en cas de litige local (dis­po­sitifs ou déci­sions contraires à la déon­to­logie pro­fes­sion­nelle).
• Dans le cas où cette démarche n’aboutit pas, le docu­men­ta­liste, confor­mément à son éthique pro­fes­sion­nelle, se réserve le droit à une inter­pel­lation publique (asso­cia­tions, syn­dicats, médias.. )

FADBEN - JANVIER 2000